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Tips #2 : Tout savoir sur la bourse étudiante (bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux):

Chaque année, dès fin janvier, vous avez jusqu’au 15 mai pour constituer votre dossier social étudiant (DSE) permettant de bénéficier d’une bourse étudiante. Mais, qui est concerné ? Quelles sont les conditions d’attribution ? Quels sont les avantages ? Et, comment faire sa demande ?

Qu’est-ce que la bouse étudiante ?

Selon la circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019, la bourse étudiante se définit ainsi :

« La bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux est accordée à l’étudiant confronté à des difficultés matérielles ne lui permettant pas d’entreprendre ou de poursuivre des études supérieures. Elle constitue une aide complémentaire à celle de la famille. À ce titre, elle ne peut se substituer à l’obligation alimentaire telle que définie par les dispositions des articles 203 et 371-2 du Code civil qui imposent aux parents d’assurer l’entretien de leurs enfants, même majeurs, tant que ces derniers ne sont pas en mesure de subvenir à leurs propres besoins. Les revenus ainsi que les charges de la famille sont pris en compte pour déterminer le taux de la bourse fixé en application d’un barème national. »
Circulaire n° 2019-096

Quelles sont les conditions d’attribution ?

Si c’est votre première demande de bourse, il faut savoir que pour en bénéficier, il faut tout d’abord être de nationalité française et être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire. Il faut être inscrit en formation initiale et suivre des études à temps plein dans une formation habilitée à recevoir des boursier (voir la liste des formations éligibles). Et surtout, IL FAUT ALLER EN COURS ! Si vous êtes bénéficiaire de la bourse étudiante, vous devez respecter les conditions d’assiduité et de présence aux examens sous peine de se la voir retirée !

Et si je ne suis pas français ?

Pas de panique, cette bourse n’est pas réservée qu’aux étudiants de nationalité française. Vous pouvez également effectuer votre demande si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un Etat faisant partie de l’espace économique européen. Pour les étudiants d’une autre nationalité, vous devez disposer d’un titre de séjour valide et être domicilié en France depuis au moins deux ans et être rattaché à un foyer fiscal (père, mère ou tuteur légal) situé en France depuis au moins deux ans.

Suis-je éligible ou non ?

Arrive la question que tout le monde attend ! Y ai-je droit ou non ? Pour le savoir, 3 critères sont retenus :

  • les revenus de la famille,
  • le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille,
  • l’éloignement du lieu d’études

Pour connaître vos droits, découvrez le simulateur du gouvernement par ici.
Si vous êtes éligible au statut de boursier, sachez que ce statut vous ouvre droit à l’exonération du paiement des droits d’inscription universitaire dans les établissements publics et de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). Vous pourrez également bénéficier du tarif à 1€ dans les restaurants et cafétérias des Crous.

Pour celles et ceux qui ne sont pas éligibles au statut de boursier, d’autres aides existent comme les aides spécifiques, l’aide à la mobilité master ou l’aide à la mobilité Parcoursup. Vous pourrez également contester cette décision au travers d’un recours gracieux auprès du recteur de votre académie, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ou, un recours contentieux devant le tribunal administratif du ressort de votre académie par internet sur ce site.

Comment faire ma demande ?

Connectez-vous sur messervices.etudiant.gouv.fr et cliquez sur l’onglet « demande de Dossier social étudiant (DSE)».

Pour conclure, que vous soyez étudiant boursier ou non, toutes les résidences PARME Etudes vous accueillent à petit prix !

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